Mentions Légales
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1. Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Refundia
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 000 €
Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Email : [email protected]
5. Propriété intellectuelle
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6. Limitation de responsabilité
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7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Nous contacter
Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour tout autre renseignement :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Refundia, 189 rue de bercy, 75012, Paris
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026